Apport d’un immeuble avec un prêt en cours à une SCI : guide complet
Apport d’un immeuble avec un prêt en cours à une SCI : guide complet L’apport déclenche une plus-value imposable à 36,2 % en moyenne. Assiette : valeur actuelle – prix d’achat initial. 5 % de droits d’enregistrement sur le crédit restant dû. Exonération IR pour SCI à l’IR si apport pur et simple. Plus-value brute…
